Après un décès, le véhicule du défunt reste immatriculé à son nom et continue pourtant de générer des obligations : assurance, stationnement, contrôle technique. Voici comment les héritiers peuvent régler la situation proprement.
Qui a le droit de décider du sort du véhicule ?
Le véhicule entre dans la succession : ce sont les héritiers qui en disposent, d'un commun accord. Pour toute démarche, il faut justifier de sa qualité d'héritier — attestation notariée ou, pour les successions simples, attestation signée de l'ensemble des héritiers accompagnée de l'acte de décès.
Garder ou vendre : des délais à connaître
Un héritier peut conserver la voiture en faisant refaire la carte grise à son nom. La vente à un tiers est aussi possible ; si elle intervient dans les trois mois suivant le décès et que le véhicule n'a pas circulé depuis, la réimmatriculation intermédiaire n'est pas exigée.
Le véhicule ne vaut plus rien : la destruction
Vieille voiture, panne ancienne, épave qui dort dans le garage du défunt : la solution la plus simple est la cession pour destruction à un centre VHU agréé. L'enlèvement ne coûte rien aux héritiers, et le certificat de destruction permet de clore le dossier : résiliation de l'assurance et fin des obligations administratives.
Les papiers à réunir
Carte grise du défunt (barrée « cédé pour destruction » par l'héritier), acte de décès, attestation d'héritier, certificat de non-gage et pièce d'identité du signataire. Nous vous guidons pas à pas au téléphone : la situation est plus courante qu'on ne le croit, et elle se règle en un seul rendez-vous.