Le contrôle technique est une obligation pour tout véhicule immatriculé. Mais qu'en est-il d'un véhicule hors d'usage (VHU), qui ne roule plus et qui est destiné à la destruction ? Beaucoup de propriétaires s'interrogent : faut-il encore passer ce contrôle avant de faire enlever sa voiture ? La réponse dépend de la situation.
Ce que dit la réglementation
Un véhicule est considéré comme hors d'usage lorsqu'il n'est plus en état de circuler et qu'il est voué à la destruction. Dans ce cas, il n'a plus à satisfaire aux obligations de contrôle technique. Toutefois, deux situations distinctes existent :
- Le véhicule est encore immatriculé et susceptible de rouler : même s'il est en mauvais état, s'il circule sur la voie publique, il doit être en règle. Un contrôle technique valide reste exigé. Si le contrôle est expiré, vous vous exposez à une amende et à une immobilisation.
- Le véhicule est déjà déclaré comme VHU et ne circule plus : il n'a plus besoin de contrôle technique. La seule démarche qui compte est sa destruction via un centre VHU agréé, qui délivrera un certificat de destruction.
Que faire si le contrôle technique est expiré ?
Si votre véhicule est stationné sur votre propriété privée et n'a pas circulé depuis des années, il n'est pas nécessaire de repasser un contrôle technique avant l'enlèvement. En revanche, si vous le vendez comme VHU à un professionnel, ce dernier pourra exiger un contrôle technique en cours de validité, sauf s'il est destiné à la destruction immédiate.
Pour les véhicules accidentés ou non roulants, la solution la plus simple est de faire appel à un épaviste agréé. Celui-ci se charge de l'enlèvement et des formalités administratives, sans que vous ayez à vous soucier du contrôle technique. Par exemple, à La Ville du Bois, notre service intervient rapidement pour récupérer votre épave, même sans contrôle technique valide.
Les sanctions en cas de non-respect
Circuler avec un véhicule dont le contrôle technique est expiré depuis plus de deux mois vous expose à une amende forfaitaire de 135 €. En cas de contrôle, le véhicule peut être immobilisé. Pour un VHU, le risque est surtout de voir la responsabilité du propriétaire engagée en cas d'accident ou de nuisance. Il est donc primordial de régulariser la situation en faisant détruire le véhicule dans un centre agréé.
Comment se débarrasser d'un VHU sans contrôle technique ?
La procédure est simple : contactez un épaviste agréé qui se déplacera gratuitement pour enlever votre véhicule, même sans contrôle technique. Il vous délivrera un certificat de destruction, qui vous permettra de faire radier le véhicule du fichier des immatriculations. À Bois Herpin, nous prenons en charge toutes les étapes, de l'enlèvement à la délivrance du certificat.
En résumé, si votre véhicule est un VHU qui ne circule plus, le contrôle technique n'est pas requis pour l'enlèvement. Faites appel à un professionnel agréé pour une destruction conforme et sans tracas.
Pour un enlèvement gratuit de votre véhicule hors d'usage, 7j/7, appelez le 01 72 18 02 55.