Lorsqu'un véhicule est hors d'usage, immobilisé depuis des mois ou des années, il n'est pas rare que des contraventions s'accumulent : stationnement gênant, défaut d'assurance, non-présentation au contrôle technique, etc. Ces amendes peuvent continuer d'arriver même après la destruction du véhicule si les démarches administratives ne sont pas correctement effectuées. Il est donc essentiel de comprendre comment gérer ces contraventions pour éviter de devoir payer des sommes indues.
Pourquoi des contraventions arrivent-elles après la destruction ?
Lorsqu'un véhicule est détruit par un centre VHU agréé, le centre est tenu de déclarer la destruction à l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) dans un délai de quinze jours. Cette déclaration entraîne l'annulation du certificat d'immatriculation et le véhicule ne peut plus faire l'objet de contraventions. Cependant, si le véhicule a été verbalisé avant la déclaration, les amendes peuvent être émises à l'encontre du titulaire de la carte grise au moment des faits. Si vous n'avez pas conservé de preuve de la destruction, vous risquez de recevoir des avis de contravention majorés.
Il est également fréquent que des véhicules hors d'usage soient abandonnés sur la voie publique ou sur un terrain privé. Dans ce cas, les autorités peuvent verbaliser le propriétaire pour abandon de véhicule. Même si vous n'êtes plus propriétaire, si la carte grise est encore à votre nom, vous restez redevable des amendes. D'où l'importance de régulariser la situation rapidement.
Les démarches pour contester une contravention après destruction
Si vous recevez une contravention pour un véhicule que vous avez déjà fait détruire, vous devez contester dans les délais impartis (généralement 45 jours). Pour cela, vous devez fournir une preuve de destruction : le certificat de destruction délivré par le centre VHU agréé. Ce document officiel mentionne la date de destruction, le numéro d'immatriculation et les coordonnées du centre. Sans ce certificat, la contestation sera difficile.
Si vous avez fait appel à un service d'enlèvement d'épaves comme celui proposé à Mauchamps ou à Bransles, vous avez normalement reçu ce certificat. Conservez-le précieusement, car il peut être demandé plusieurs mois après la destruction.
Il est aussi possible de contester en ligne sur le site de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) en fournissant une copie du certificat de destruction. La contestation doit être motivée : vous devez expliquer que vous n'étiez plus propriétaire du véhicule au moment de l'infraction et joindre les justificatifs. Si la contestation est acceptée, l'amende est annulée. Sinon, vous devrez peut-être payer une consignation, mais vous pourrez ensuite récupérer la somme si vous obtenez gain de cause devant le tribunal.
Les conséquences de non-paiement des amendes
Ne pas payer une amende peut entraîner une majoration (amende forfaitaire majorée), voire des poursuites judiciaires. Dans le cas d'un véhicule hors d'usage, si vous ne pouvez pas prouver la destruction, vous risquez de devoir payer des sommes importantes. De plus, le Trésor public peut prélever directement sur votre compte bancaire ou saisir vos biens.
Pour éviter ces désagréments, il est crucial de déclarer la destruction dès que possible et de conserver tous les documents. Si vous avez des doutes sur la procédure, n'hésitez pas à contacter un centre VHU agréé ou un professionnel de l'automobile.
Comment se prémunir contre les contraventions liées à une épave ?
La meilleure prévention consiste à ne pas laisser un véhicule hors d'usage sur la voie publique ou sur un terrain sans surveillance. Dès que vous savez que le véhicule ne roulera plus, faites appel à un épaviste agréé pour l'enlèvement. Cela permet de transférer la responsabilité et d'éviter les amendes. Assurez-vous que le centre VHU vous remet un certificat de destruction et qu'il effectue la déclaration à l'ANTS. Vous pouvez vérifier que la carte grise a bien été annulée en consultant le site de l'ANTS avec votre numéro d'immatriculation.
Si vous êtes dans une copropriété, informez le syndic de la destruction pour qu'il ne vous impute pas de frais de stationnement abusif. De même, si le véhicule est sur un terrain privé, assurez-vous que le propriétaire est informé.
En conclusion, la gestion des contraventions après la destruction d'un véhicule hors d'usage repose sur la preuve de la destruction et la réactivité des démarches. Conservez le certificat de destruction, contestez dans les délais et n'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel.
Pour un enlèvement sans frais de votre véhicule hors d'usage, 7j/7, contactez le 01 72 18 02 55. Nos équipes interviennent rapidement en Île-de-France et vous délivrent le certificat de destruction nécessaire pour toute démarche ultérieure.