Un compteur trafiqué, un problème qui ne disparaît pas avec l'épave
Lorsqu'une voiture devient un véhicule hors d'usage (VHU), on pourrait penser que tout ce qui touche à son histoire s'efface. Ce n'est pas tout à fait vrai. Le compteur kilométrique, en particulier, reste un point sensible. Un véhicule dont le compteur a été trafiqué, ou dont le kilométrage réel ne correspond pas à l'affichage, soulève des questions juridiques, administratives et pratiques qu'un propriétaire doit connaître avant de confier son épave à un centre VHU agréé.
Le trafic de compteur est un délit. En France, la falsification d'un compteur kilométrique est punie par le code de la consommation (tromperie) et peut aussi relever du code pénal (faux et usage de faux). Cela signifie qu'un propriétaire qui revend un véhicule en connaissant la fraude s'expose à des poursuites, même si ce véhicule finit à la casse peu de temps après.
Ce que la réglementation dit sur le kilométrage d'un véhicule en fin de vie
Un centre VHU agréé doit tracer l'identité du véhicule qu'il prend en charge : numéro de série (VIN), immatriculation, état général, et dans certains cas le kilométrage affiché. Ces informations figurent dans le dossier de destruction et peuvent servir en cas de contrôle. Si le compteur est manifestement incohérent, le professionnel peut le signaler.
En pratique, cela signifie deux choses. D'abord, le propriétaire ne peut pas « nettoyer » l'historique d'un véhicule en le détruisant : les bases de données de l'ANTS gardent la trace de l'immatriculation et de la destruction. Ensuite, un kilométrage suspect peut être un indice d'autres irrégularités (traçabilité, vol, etc.), et un centre sérieux ne prendra pas de risque.
Pour un propriétaire de bonne foi qui découvre que sa voiture a été trafiquée avant qu'il ne l'achète, l'enlèvement de votre véhicule sans frais permet au moins de sortir proprement d'une situation dont il n'est pas responsable. Mais il faut le dire au centre au moment de la prise en charge, pour que le dossier soit clair.
Que faire concrètement si vous découvrez un compteur trafiqué ?
La première étape consiste à ne pas revendre le véhicule en l'état, même à un particulier, même « pour pièces ». Une vente avec une mention trompeuse vous expose. La voie propre passe par la destruction via un centre VHU agréé, qui délivre un certificat de destruction et permet la radiation du système d'immatriculation.
Si vous êtes encore en phase d'achat, demandez systématiquement le rapport d'historique du véhicule (Histovec, par exemple) et comparez les kilométrages relevés lors des contrôles techniques. Un écart important entre deux passages rapprochés est un signal d'alerte.
Pour les véhicules situés dans des zones moins denses, la logistique compte aussi. Un enlèvement à Courtomer suit la même procédure qu'en ville : le dépanneur vient avec le matériel adapté, même si la voiture ne roule plus. À Luzancy, comme ailleurs en Seine-et-Marne, l'objectif reste le même : sortir le VHU proprement, sans frais pour le propriétaire, tout en assurant la dépollution obligatoire.
Les risques à ne pas négliger
Un compteur trafiqué n'est jamais un détail isolé. Il peut cacher une voiture volée, un ancien sinistre mal réparé, ou un historique d'entretien inexistant. Dans tous ces cas, la destruction par un professionnel agréé reste la seule issue propre. Elle protège le propriétaire, le futur acheteur de pièces et l'environnement.
Rappelons aussi qu'une voiture hors d'usage doit être dépolluée avant d'être broyée : vidange des fluides, retrait des batteries, des airbags, des catalyseurs et des pneus. Un particulier ne peut pas faire cela lui-même. C'est le rôle d'un centre VHU agréé par l'État, qui assure aussi la traçabilité des pièces réutilisables.
Si vous avez un doute sur l'historique de votre véhicule hors d'usage, mieux vaut le signaler dès la prise de contact. Cela permet d'adapter la procédure et d'éviter tout blocage au moment de l'enlèvement.
Faire enlever votre véhicule sans frais, 7j/7, partout en Île-de-France : appelez le 01 72 18 02 55. Un professionnel vous indique la marche à suivre, même pour une épave au compteur douteux.
