Lorsque vous confiez votre véhicule hors d'usage à un centre VHU agréé, la déclaration de cession auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est une étape obligatoire. Elle permet de vous dégager de toute responsabilité et d'annuler la carte grise. Voici comment procéder simplement.
Les documents nécessaires avant la déclaration
Avant d'entamer la procédure en ligne, assurez-vous de disposer des éléments suivants :
- La carte grise originale du véhicule (ou une déclaration de perte en cas de vol ou de destruction).
- Le certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours.
- L'adresse e-mail et le numéro de téléphone de l'acquéreur (le centre VHU agréé).
- Votre propre adresse e-mail et numéro de téléphone.
Si vous avez perdu la carte grise, une déclaration de perte est nécessaire avant la cession. Dans ce cas, n'hésitez pas à consulter notre article sur [les formalités pour céder une épave]().
Étapes pour déclarer la cession sur le site de l'ANTS
Rendez-vous sur le portail officiel de l'ANTS (ants.gouv.fr) et connectez-vous avec votre compte FranceConnect ou vos identifiants. Suivez ces six étapes :
1. Cliquez sur "Déclarer une cession" dans la rubrique "Véhicules".
2. Saisissez le numéro d'immatriculation et le code de la carte grise (situé en haut à droite).
3. Renseignez la date de cession (correspondant à la date d'enlèvement par l'épaviste).
4. Indiquez les coordonnées du centre VHU agréé : nom, adresse, SIRET.
5. Saisissez le kilométrage réel du véhicule au moment de la cession.
6. Validez et téléchargez le récépissé de déclaration.
Ce récépissé vous servira de preuve de cession et vous permettra d'obtenir le certificat de destruction définitif quelques jours plus tard. Si vous habitez en Seine-et-Marne, vous pouvez faire appel à notre service d'enlèvement à Champeaux pour une prise en charge complète.
Que faire après la déclaration ?
Après validation par l'ANTS, vous recevrez un e-mail de confirmation. Conservez précieusement ce justificatif. Le centre VHU agréé se chargera ensuite de détruire le véhicule dans les règles et de vous remettre le certificat de destruction définitif (formulaire CERFA 12753*02). Ce document est indispensable pour prouver la destruction de votre véhicule et mettre fin à votre assurance auto.
N'oubliez pas non plus d'informer votre assureur de la cession, afin de résilier le contrat. Pour toute question sur les démarches après sinistre, notre équipe reste à votre disposition.
En résumé
Déclarer la cession d'un véhicule hors d'usage à l'ANTS est une formalité simple et rapide, à condition de bien préparer les documents. En passant par un centre VHU agréé, vous bénéficiez d'un accompagnement et de la certitude que votre véhicule sera recyclé dans le respect de l'environnement. Pour un enlèvement sans frais 7j/7, appelez-nous au 01 72 18 02 55 ou contactez-nous via notre site. Vous pouvez également prendre rendez-vous pour un enlèvement à Nerville la Forêt.