Beaucoup pensent qu'une fois l'épave partie, tout est terminé. En réalité, la vie administrative du véhicule se termine en deux temps — et il vaut mieux savoir qui fait quoi.
Ce que fait le centre VHU
Le centre agréé qui récupère votre véhicule déclare sa prise en charge pour destruction dans le système d'immatriculation (SIV). C'est cette déclaration qui déclenche l'annulation définitive du certificat d'immatriculation : le véhicule ne peut plus jamais être remis en circulation ni revendu.
Ce qui reste à votre charge
De votre côté, déclarez la cession pour destruction sur le site de l'ANTS dans les 15 jours (comme pour une vente, en cochant « destruction »). Conservez précieusement le certificat de destruction et le récépissé de déclaration : ils prouvent que amendes, FPS et taxes postérieurs à la cession ne vous concernent plus.
Et si je reçois encore des courriers ?
Un avis de contravention postérieur à la destruction se conteste en joignant le certificat de destruction. Si la carte grise était perdue avant l'enlèvement, la déclaration de perte faite à ce moment-là complète le dossier.
Chez nous, la déclaration SIV est systématique et le certificat vous est remis le jour de l'enlèvement — vous n'avez plus qu'à faire votre déclaration ANTS, et nous restons joignables si besoin.